Le réseau mobile à très haut débit de 4ème génération (4G) d'ORANGE sera prochainement mis en service sur la Commune.

Afin de déployer ce réseau mobile, l'ARCEP a délivré à ORANGE une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 800 MHz.

Cette bande de fréquence étant voisine de celles utilisées par la télévision numérique terrestre (TNT), les émissions 4G sont susceptibles de générer, ponctuellement, des perturbations de la réception de la TNT.

Aussi, dans le cadre du déploiement des réseaux 4G dans cette bande de fréquence, l'Agence Nationale des Fréquences a mis en place un centre d'appel avec pour numéro le 0 970 818 818 (prix d'un appel local) ou assistance.recevoirlatnt.fr pour le signalement des dysfonctionnements.

La résolution des perturbations effectivement occasionnées par la mise en service des émetteurs 4G d'ORANGE sera prise en charge par ORANGE.

 

Afin d'éviter une recrudescence de chats errants dans la commune, il est fortement recommandé aux propriétaires de chats de les faire stériliser.

Il est également préconiser de nourrir les chats dans vos intérieurs.

 

Dans un souci de protéger la tranquillité des habitants, l'utilisation des tondeuses à gazon, tronçonneuses, motoculteurs ou autres instruments aratoires à moteur sont interdits :

- Les dimanches et jours fériés.

- Les jours ouvrables :

* Avant 8 heures.

* Entre 12 h 00 et 13 h 30.

* Après 20 heures.

 

L'arrêté préfectoral du 11 juin 2019 porte autorisation de pénétrer sur les propriétés privées des communes membres de Mulhouse Alsace Agglomération, en vue de la réalisation d'un atlas intercommunal de la biodiversité.

En vue d'exécuter les inventaires du patrimoine naturel nécessaire à l'élaboration d'un atlas intercommunal de la biodiversité, les agents fonctionnaires de M2A ou les personnes auxquelles elle délègue ses droits, sont autorisés, jusqu'au 31.12.2020, sous réserve du droit des tiers, à procéder sur l'ensemble des 39 communes membres de l'agglomération, à toutes les opérations qu'exigent les investigations et inventaires cités ci-avant. A cet effet, ils sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes (à l'exception des locaux consacrés à l'habitation).

Les bénéficiaires de la présente autorisation devront être porteurs d'une copie de l'arrêté préfectoral ainsi que d'un ordre de mission qui devront être présentés à toute réquisition.

 

Le rapport et les conclusions rédigés par le commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique concernant une demande d'autorisation de défrichement de la société Rhodia Opérations dans le cadre de l'extension de la plateforme WEurope pour l'accueil de nouvelles entreprises, sont consultables au secrétariat de la mairie pendant les heures d'ouverture.

 

La Gendarmerie de SAUSHEIM signale une recrudescence des cambriolages dans notre secteur depuis quelques temps. Ces derniers ont généralement lieu en matinée ou en fin d'après-midi.

La plupart du temps le ou les auteurs profitent d'une porte ou d'une fenêtre laissée ouverte pour pénétrer dans l'habitation.

Pour éviter ce genre de désagrément, SOYEZ TRES VIGILANT.

 

Le GIE Fibr'Alsace est chargé par Rosace de concevoir et de construire le réseau de fibres optiques.

Ces études nécessitent d'entreprendre prochainement un relevé de terrain sur le territoire de la commune, en répertoriant sur place les boîtes aux lettres, opération qui sera effectuée par la société TRIGONN Numérique en collaboration avec SPIE EST.

Leur intervention est limitée au domaine privé et ne concerne donc les propriétés privées.

SOYEZ DONC VIGILANTS.

 

Impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxes foncières, contribution à l’audiovisuel public, attestation de résidence.

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  Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Mulhouse

Cité administrative - Bâtiment D - 12 rue Coehorn 

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Une permanence fiscale est assurée à la mairie d'OTTMARSHEIM, de 8 h 30 à 12 h, les :

- 22 janvier,

- 05 et 26 février,

- 12 et 26 mars.