ANNEE 2022

Arrêté préfectoral n°2022-2 du 12 janvier 2022 battue supplémentaire le 20 janvier 2022 sur le territoire de la réserve de chasse et de faune sauvage des îles du Rhin

Arrêté préfectoral du 24 janvier 2022 organisation de chasses particulières de destruction de sangliers par des tirs de jour et des tirs de nuit et permettant l'usage d'équipements de visée nocturne du 2 février au 14 avril 2022 inclus dans le Haut-Rhin

Arrêté préfectoral du 04 mars 2022 prescrivant l'organisation de chasses particulières de destruction de sangliers par des tirs de nuit des lieutenants de louveterie pour réduire la population de sangliers dans les secteurs à forts dégâts jusqu'au 14 avril 2022 inclus dans le Haut-Rhin

Arrêté préfectoral du 8 avril 2022 fixant les modalités de tir de nuit du sangiler du 15 avril 2022 jusqu'au 1er février 2023 dans le Haut-Rhin

Arrêté préfectoral du 8 avril 2022 fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le Haut-Rhin pour la campagne 2022-2023

Arrêté préfectoral du 9 mai 2022 fixant le plan de chasse grand gibier pour la saison 2022-2023

Arrêté préfectoral du 24 mai 2022 prolongeant la validité de l'arrêté préfectoral n°2021-062 du 29 septembre 2021 prescrivant l'organisation de chasses particulières de destruction par des tirs de nuit à la lampe de l'espèce sanglier pour la protection des espaces agricoles jusqu'au 30 septembre 2022 inclus

 

ANNEE 2021

Arrêté portant prescriptions complémentaires à la société ALSACHIMIE pour l'exploitation de ses installations de Chalampé réglementées par l'arrêté préfectoral du 19 déembre 2019

 

COVID-19

Epidémie COVID-19 : Interdiction des ventes dites "vente au déballage"

Epidémie COVID-19 : Dispositions générales applicables pour limiter la circulation du virus à compter du 4 avril 2021.

Epidémie COVID-19 : Port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans certaines parties du département du Haut-Rhin.

Epidémie COVID-19 : Port du masque pour les personnes de onze ans et plus à l'intérieur du centre ville de Mulhouse.

Epidémie COVID-19 : Interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique dans le département du Haut-Rhin.

Epidémie COVID-19 : pass sanitaire - centres commerciaux

Epidémie COVID-19 : port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans les ERP dont l'entrée est soumise au pass sanitaire dans le département du Haut-Rhin

 

Environnement

NATURA 2000 : Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de la réalisation des opértions relatives à la mise en oeuvre des suivis de deux coléoptères.

Autorisation environnementale d'exploiter pour la société B+T Energie France SAS une installation d'incinération de combustibles solides de récupération (CSR), d'ordures ménagères (OM) et de déchets d'activité économique (DAE) à BANTZENHEIM : Arrêté B+T Energie SA

Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées sur le territoire des communes du Haut-Rhin au personnel de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) dans le cadre de leur mission.

Arrêté n° BDSC-2022-167-01 du 16 juin 2022 portant mise en oeuvre des mesures d'urgence suite au pic de pollution atmosphérique estivale avec niveau élevé de particules d'ozone

 

 

Chasse

Chasse : fixation du plan de chasse grand gibier pour la saison 2021-2022

Chasse : organisation de chasses particulières de destruction par des tirs de jour et de nuit à la lampe de l'espèce cerf élaphe et de l'espèce daim pour la protection des espaces agricoles et des forêts du 2 février au 28 février 2021 inclus.

Chasse : organisation de chasses particulières de destruction par des tirs de jour et de nuit à la lampe de l'espèce sanglier pour la protection des espaces agricoles jusqu'au 14 avril 2022 inclus.