Accès directs :

Logements sociaux

Trésorerie

Gendarmerie

Transports en commun

Piscine

Rencontres 3ème âge

Plan Local d'Urbanisme

Passeport

Permis de construire et déclaration de travaux

Plan de Prévention des Risques Technologiques

Carte nationale d’identité

Formulaires administratifs

 

Logements sociaux à BANTZENHEIM :

Pour toutes informations s’adresser à :

  • DOMIAL, 2 rue des Tanneurs à 68500 GUEBWILLER, tel. 03 89 62 17 40
  • NEOLIA, 50 rue de la Sinne BP 61207 68100 MULHOUSE CEDEX 1, tel. 03 89 36 72 20

 

Trésorerie d’OTTMARSHEIM :

Ouverte les matins du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h 00 ainsi que le lundi et le mercredi après-midi de 13 h 30 à 16 h 15.

Se situe 1 rue de Général de Gaulle et est joignable au 03.89.26.05.31 aux horaires d'accueil physique.

 

Gendarmerie d'OTTMARSHEIM :

Ouvert les mercredi et samedi de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Si un de ces jours devait être férié, les horaires seraient alors de 9 h à 12 h et de 15 h à  18 h.

 

Liaisons Transports en commun :

  • La ligne de bus Mulhouse-Balgau dessert notre commune à 4 arrêts : Lotissement des Poiriers (vers Chalampé), Eglise, Sortie village nord (vers Rumersheim) et Carrefour CD39 – CD468.
  • La liaison transfrontalière Mulhouse-Fribourg marque un arrêt au Carrefour CD39-CD468 (Euro Regio Bus)
    Les horaires sont affichés sur les panneaux municipaux.

 

Train TER :

Liaison Freiburg - Müllheim - Mulhouse
 

Piscine de la Com.Com. à OTTMARSHEIM :

Horaires d'ouverture, tarifs : cliquer sur le lien suivant → AQUARHIN

Les habitants de Bantzenheim bénéficient de réductions sur le prix de l’entrée grâce à une carte délivrée en Mairie sur production d’un justificatif de domicile et d’une photo d’identité. Elle est valable pour l’année civile et est renouvelable chaque année.

 

Rencontres 3ème âge : 

Tous les mardis à partir de 14 h 00 (sauf période estivale) à la Maison pour Tous.

 

Plan Local d'Urbanisme :

Pour télécharger les documents, cliquez sur les liens suivants :

Règlement du PLU

Plan du village au 1/2000ème (rues du village)

Plan du village au 1/5000ème (terrains autour du village. Fichier trop volumineux, contactez le secrétariat de la mairie au 03 89 26 04 21 pour l'envoi).

 

Plan de Prévention des Risques Technologiques :

PPRT approuvé par arrêté préfectoral n° 2014099-0003 du 09.04.2014.

Cliquez sur : documentation condensée. Pour de plus amples renseignements, rechercher dans un moteur de recherche : PPRT ALSACE.

 

Permis de construire et déclaration de travaux :

Pour tous travaux, un permis de construire ou une déclaration de travaux est obligatoire. Pour toutes démarches, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de la mairie.

  • Il faut un permis de construire pour toute construction (même sans fondations), une véranda ayant plus de 20m2 de surface hors œuvre brute, les structures gonflables, les locaux divers enterrés, les piscines couvertes, les capteurs solaires, les antennes paraboliques, la création d’un ou plusieurs niveaux supplémentaires de plus de 20m2, le changement de la destination des locaux avec travaux (transformation d’appartements en bureaux par exemple), …
  • Il est nécessaire de faire une déclaration de travaux pour toutes les modifications de façades, les clôtures, les piscines non couvertes, l’adjonction d’un balcon, la création d’un garage ou d’un abri de jardin dont la surface n’excède pas 20m²

 

Demande de passeport :

Depuis le 9 juin 2009, le passeport électronique est remplacé par le passeport biométrique.

Seules les communes équipées d'une station de recueil sont habilitées à recevoir les demandes. Suit la liste des communes habilitées dans le Département du Haut-Rhin : Altkirch, Andolsheim, Cernay, Colmar, Dannemarie, Ensisheim, Ferrette, Guebwiller, HABSHEIM, Huningue, Illzach, Kaysersberg, Masevaux, MULHOUSE, Munster, Neuf-Brisach, Ribeauvillé, RIXHEIM, Rouffach, Saint-Amarin, Saint-Louis, Sainte Marie aux Mines, Sierentz, Thann, Wintzenheim, Wittelsheim et Wittenheim ou bien dans toute mairie habilitée dans un autre département.

Cependant la liste des documents à joindre à la demande ainsi que le formulaire sont toujours à votre disposition en notre mairie.

Votre passeport vous sera remis par la mairie où vous avez déposé la demande.

Les tarifs pour l’établissement d’un passeport sont de :

  • 86 € pour un adulte.
  • 42 € pour un mineur de 15 ans et plus.
  • 17 € pour un mineur de moins de 15 ans.

 Horaires d'ouverture des mairies les plus proches : 

 Mairie de HABSHEIM :  Tél. 03 89 44 98 91

mairie_habsheim


 Mairie de MULHOUSE : Tél. 03 89 33 78 44

Mulhouse_horaires

 

Mairie de RIXHEIM : Tél. 03 89 64 59 59

Mairie_rixheim

 

Demande d’une carte nationale d’identité :

La délivrance de la carte nationale d’identité est en principe gratuite et la loi de finances pour 2009 ne remet pas en cause ce principe. Toutefois, cette loi dispose que le renouvellement de la carte d’identité, quel qu’en soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25 € lorsque la précédente carte n’est pas présentée au guichet de la mairie. Par exception, le paiement de ce droit n’est pas imposé aux “ personnes véritablement indigentes et reconnues hors d’état d’en acquitter le montant ” (art.955 modifié du Code général des impôts).

 

Le Conciliateur de Justice :

A ILLZACH, un conciliateur de Justice reçoit à la Mairie tous les mardis après-midi de 14 h 30 à 17 h 30, sur rendez-vous. Nommé par la Cour d'Appel de COLMAR, il est rattaché au Tribunal d'Instance de MULHOUSE. Il est le seul compétent pour l'ensemble des communes du canton : BALDERSHEIM, BANTZENHEIM, BATTENHEIM, CHALAMPE, HOMBOURG, ILLZACH, NIFFER, OTTMARSHEIM, PETIT-LANDAU, RUELISHEIM, SAUSHEIM.

Vous pouvez faire appel à lui dans la mesure où vous-même ou votre adversaire résidez dans une de ces communes, ou encore si l'objet du litige y est situé. De plus, le Conciliateur de Justice pourra demander au Tribunal de donner la "force exécutoire" à l'accord qui sera signé. Il aura alors la même force obligatoire qu'un jugement.

La conciliation a pour but de faciliter en-dehors de toute procédure judiciaire, le règlement à l'amiable d'un différend que vous pouvez avoir avec une autre personne : voisin, artisan, fournisseur, propriétaire, locataire, etc... C'est un moyen simple, rapide et souvent efficaca de venir à bout d'un litige et d'obtenir un accord amiable qui pourra être validé par le juge.

L'intervention du Conciliateur de Justice est gratuite. Elle suppose l'accord des deux parties.

Le Conciliateur de Justice ne donne pas de consultation juridique.

Renseignements et rendez-vous : bureau 11 (tél. 03 89 62 53 12).

 

Les formulaires administratifs :

Certains formulaires administratifs (impôts, demande de permis de construire, demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule...) sont téléchargeables sur le site www.service-public.fr